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- Télécommunications
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-
16352C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16317C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16511.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15770.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16486.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15420.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15793.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par: M. RAVARANI, président, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge, en présence de M. SCHMIT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16491.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15585.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Françoise KUTH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par:
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15804.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 30 avril 2002, MonsieurAinsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16614.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16615.pdf
Audience publique du 2 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16507.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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16305c.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16381C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16387C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16344C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16337C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16334C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16310c.pdf
Audience publique du 1er juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2003 et Maître Lydie Beuriot ainsi que le délégué du Gouvernement en leurs observations orales.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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