Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Considérant que les pièces déposées au nom du demandeur en date du 4 novembre 2003 sont à écarter pour avoir été fournies

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par :

Audience publique du 12 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Chris SCOTT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2004.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience

Audience publique du 12 mai 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par:

Audience publique du 12 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2004 par:

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Danièle WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Que suivant les explications qui ont eu lieu à l’audience, une nouvelle demande d’autorisation est actuellement pendante

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine REITER, en remplacement de Maîtres Danièle WAGNER et Paul WINANDY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2003.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Audience publique du 10 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stephan MEYER, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 10 mai 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Yvette NGONO YAH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par :

Audience publique du 10 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,