Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 :

Audience publique du 12 janvier 2004Vu la lettre télécopiée de Maître Marie-Christine GAUTIER du 29 décembre 2003 informant le tribunal de ce que l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du 5 janvier 2004 pourrait être prise en délibéré.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 :

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2004.A défaut de constations écrites au sujet du moyen d’irrecevabilité pour cause de tardiveté soulevé par le délégué du Gouvernement et en l’absence d’autres précisions

Audience publique du 9 janvier 2004 ===============================A l'audience d'aujourd'hui, soit deux jours après l'introduction de la demande, lors des plaidoiries qui ont eu lieu à 11.00 heures, le délégué du gouvernement a informé le soussigné qu'à 10.00 heures, Monsieurle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 9 janvier 2004 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à 11.15 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 janvier 2004 à

Audience publique du 8 janvier 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur de délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par : M.

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme

Audience publique du 7 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2004 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 2 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2004.Il se dégage des pièces versées au dossier et des déclarations du délégué du Gouvernement à l’audience des plaidoiries que

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Dans son avis arrêté à l’audience du 16 octobre 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :dossier disciplinaire avant l’audience précitée du conseil de discipline du 9 octobre 2002.Le délégué du gouvernement constate tout d’abord

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.