Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2003et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT, en remplacement de Maître Gerry OSCH et Maître Jamila KHELILI en remplacement de Maître Georges PIERRET en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Cathy

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2003 par :

Audience publique du 7 juillet 2003Il convient en premier lieu d’écarter le « mémoire en triplique » déposé par le demandeur au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2003, tel que sollicité par le délégué du gouvernement à l’audience publique du 30 juin 2003 à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’aux termes de l’article 7, alinéa

Audience publique du 7 juillet 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Nathalie SCHROEDER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet

Audience publique du 7 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Alexandra CORRE, en remplacement de Maître Charles UNSEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2003.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 7 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rosario GRASSO et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

Audience publique du 2 juillet 2003et lu à l’audience publique du 2 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.