Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claudia MONTI en remplacement de Maître François MOYSE ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par :

Audience publique du 28 avril 2004et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que les époux ... et ... en leurs explications respectives, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries aux audiences publiques des 17 mars et 21 avril 2004.Le demandeur a insisté lors de l’audience du 17 mars 2004 sur le fait que s’il

Audience publique du 28 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 28 avril 2004 par le

Audience publique du 28 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH dans sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 avril 2004 par :

Audience publique du 27 avril 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 avril 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en présence de Maître Victor ELVINGER, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves MARCHI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004. ________________________________________________________________________

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE, Jean KAUFFMAN, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Considérant qu’encore que l’Etat n’ait pas été représenté à l’audience à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 26 avril 2004 ============================et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en présence de Maître Victor ELVINGER, et Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï Maître Marc KERGER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 18 octobre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004et lu à l’audience publique du 26 avril 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Avant de procéder à l’analyse plus en avant de l’affaire, le tribunal est appelé à examiner le moyen soulevé à l’audience par le

Audience publique du 22 avril 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2004 à 15.00 heures.et lu à l’audience publique du 22 avril 2004 à 17.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 avril 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 avril 2004 par :