Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Philippe STROESSER, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé

Audience publique du 9 juillet 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme

Audience publique du 9 juillet 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 9 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M.

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par le premier vice-président, en

Audience publique du 9 juillet 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par : Mme Lenert

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par :

Audience publique du 8 juillet 2003

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 8 juillet 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2003

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en ses observations orales.