Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelants à l’audience publique fixée pour plaidoiries

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence de Maître Patrick Weinacht à l’audience

Audience publique du 9 décembre 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH, en remplacement de Maître Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Shirine AZIZI, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Robert LOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 8 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 4 décembre 2003 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Guvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 octobre 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour la demanderesse n’est ni présent, ni

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Renaud LE SQUEREN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOME

Audience publique du 3 décembre 2003et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, Marc WALCH, en remplacement de Maître JeanMarie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 3 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne LOUBET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2003 par :

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M.

Audience publique du 3 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement