Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par

Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FAHTOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2003 :

Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2003 par:

Audience publique du 18 décembre 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par :

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par :

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,