Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Scmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine SCHEUREN, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 :

Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: Mme Lenert

Audience publique du 16 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par :

Audience publique du 16 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 11 septembre 2002, Monsieur ..., préqualifié,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2003 par: