Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;

Audience publique du 31 juillet 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2003 ;

Audience publique du 30 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Christophe BRAULT, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003.et lu à l’audience publique du 30 juillet 2003 par le premier juge, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 30 JUILLET 2003

Audience publique du 24 juillet 2003 =======================et lu par le président à l'audience publique du 24 juillet 2003 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoiries à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 28 octobre 2002,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 juillet 2003

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 25 novembre 2002,Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 juillet 2003

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 23 juillet 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 23 juillet 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2003 par: Mme LENERT,

Audience publique du 23 juillet 2003et lu à l’audience publique du 23 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 16 juillet 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.