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11580.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11580 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 1999 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation:5) d’une décision non écrite et non motivée - à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11453.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ARCH-IMMO CONSULTING SARL et Monsieur X., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation de faire le commerce -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11458.pdf
contre le ministre de la Force publique en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 11458 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11459.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11459 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, actuellement en retraite, demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11735.pdf
a) l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d'Assurance (ALEBA) a.s.b.l., établie à Luxembourg, sinonVu la requête déposée le 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association Luxembourgeoise des Employés de Banque
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10952.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange en présence de la société anonyme A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.demeurant à la même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11521.pdf
CLOOS contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’admission au stage pédagogique (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11521 du rôle et déposée en date du 6 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...CLOOS, demeurant à L-tendant au sursis à exécution d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11293.pdf
ROEDER, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de nominationVu la requête inscrite sous le numéro 11293 du rôle et déposée en date du 14 mai 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ROEDER, fonctionnaire auprès de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11587.pdf
contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 14 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BADANI, ouvrier, ayant demeuré à L-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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11574.pdf
BADANI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour et de mise à la disposition du gouvernement (effet suspensif)Vu la requête inscrite sous le numéro 11574 du rôle et déposée en date du 6 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11572.pdf
BADANI contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 1999 par Maître Cathy ARENDT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10879.pdf
contre une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10879 du rôle et déposée le 10 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11150.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11149.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 1999 par Maître Stéphane LATASTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yves HUBERTY, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur ...ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10732.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 1998 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KLOPP, retraité et de son épouse Madame X., ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation de laVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10871.pdf
MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10489C.pdf
Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 1998 par Maître Georges Margue, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Reckange-sur-Mess, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, contre un jugement rendu contradictoirement par le tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10998.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 1998 par Maître Monique WATGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10748.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Jean MEDERNACH, Roger NOTHAR et Paul TRIERWEILER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10859.pdf
Vu la requête déposée le 27 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...KUC, ouvrier, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 28 mai 1998 lui refusant le permis de travailLe 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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