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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39767C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mai 2017 (no 38338 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2016 portant rejet de sa demande de protection internationale et ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39745C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mai 2017 (no 38087 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 mai 2016 refusant de faire droit à sa demande enIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38942.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40118.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40041.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38739.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40074.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40004.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39816.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.statut conféré par la protection subsidiaire ne se trouve manifestement pas remplie, que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39923.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.de sorte que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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L’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015 dispose comme suit : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que ce volet du recours sous examen est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demanderesses sont à débouter de leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39868.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37922.pdf
A titre liminaire, en ce qui concerne la crédibilité du récit du demandeur, force est au tribunal de retenir que le ministre ne l’a pas directement mise en cause et qu’il n’a pas débouté Monsieur ... de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais qu’il a analysé le bien-fondé de sa demande de protectionau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40038.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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40036.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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38740.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39827.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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