Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en débouté ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ils ajoutent qu’il faudrait également relever dans ce contexte que le retour des minorités serbes déboutées serait toujours gelé face à la situation générale peu favorable du Kosovo, de sorte que la décision devrait également être réformée sur ce point.Au niveau de l’affirmation non autrement étayée selon laquelle le retour des minorités serbes déboutées

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Il souligne à cet égard, que ce ne serait pas parce qu’il serait débouté de sa demande de protection internationale qu’il ne serait pas exposé à un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo.automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté, ne puisse pas faire valablement état d’un risque de

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demanderesses, de sorte que celles-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

afin de ne pas compromettre le transfert du demandeur, il faut néanmoins que l’organisation dudit transfert débute dès que la mesure de placement en rétention est exécutée.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;