Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidentspréposé du bureau d’imposition de ..., section personnes physiques, de l’administration des Contributions directes retenant que l’infrastructure maintenue par lui au Luxembourg durant les années 1992 à 1995 dans le cadre de son métier de peintre

Recours formé par Monsieur...GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier du 12 mars 1997 envoyé au directeur de l’administration des Contributions directes et adressé au

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéssur le revenu des collectivités pour l’année 1991 émis par l’administration des Contributions directes le 7 mars 1996;

contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuintroduit en ordre subsidiaire contre la décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes face à leur réclamation du 26 octobre 1993;Qu’en date du 26 octobre 1993, les demandeurs ont adressé une réclamation au directeur de

WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------1993, suite au silence du directeur de l’administration des Contributions directes face à leurs réclamations des 15

MOKLUK contre l’administration des Contributions directesMOKLUK avait entrepris la décision de Monsieur le directeur de l’Administration des Contributions directes du 27 septembre 1994 par laquelle le recours gracieux formé en date du 21 janvier 1993 par la demanderesse a été rejeté.Par requête déposée le 1er juillet 1997 au greffe de la Cour administrative

contre un acte de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuEn date du 22 mars 2023, l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’administration », émit à l’égard de Monsieur (A), sur le fondement du § 100a de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO »,

S.A., Bruxelles contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenureprésentée par son conseil d’administration en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 1993 portant rejet de sa réclamation datée du 8 septembre

Recours formé par Messieurs X. et Y. PRUM, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communaltendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 juillet 1983 au sujet des bulletins d’établissement séparé et en commun des revenus

MEYER, Luxembourg contre le directeur de l’administration des Contributions directesMEYER, magistrat, demeurant à..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des ContributionsMEYER a introduit auprès du bureau d’imposition Luxembourg VIII, section des personnes physiques, de l’administration des contributions directes sa

les décisions administratives, dans la mesure où un texte particulier n’organise pas une procédure spéciale présentant au moins des garanties équivalentes pour l’administré (article 4 de la loi), leur domaine d’application ne comprenant pas la matière des contributions directes expressément exclue par l’article 5 de ladite loi;

concernant la distribution d’eau potable, l’éclairage et les canalisations pour l’évacuation des eaux pluviales et résiduaires, abstraction étant faite à ce stade des charges et contributions encourues y relatives;

PITEL-MELCHER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialdu directeur de l’administration des Contributions directes;Sur base d’une réclamation introduite par le comptable auprès dudit bureau d’imposition le 10 mai 1991 et des déclarations d’impôt pour les années 1984 et 1985

BERTRAND contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuà la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 décembre 1995, ayant rejeté sa réclamation contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 1979;A ce sujet, il fut informé par l'administration

MOKLUK c/ l’administration des Contributions directesVu l’exploit de signification de ladite requête au directeur de l’administration des contributions directes en date du 28 mai 1998;MOKLUK a déposé un recours en réformation dirigé contre la décision de Monsieur le directeur de l’administration des Contributions directes du 27 septembre 1994 par laquelle le

le directeur de l’Administration des Contributions directes dont la décision est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif qui statuera au fond ».

MOKLUK, contre le directeur de l’Administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôtsMOKLUK, épouse divorcée ... , demeurant à ..., tendant à la réformation de la décision de Monsieur le directeur de l’Administration des ContributionsMOKLUK, épouse divorcée du sieur ..., entreprend la décision de Monsieur le directeur de l’Administration

Recours forme par la société anonyme FAMAPLAST S.A. contre le directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt commercialune décision du directeur de l'administration des Contributions-directes du 15 juin 1995 déclarant irrecevable pour défaut d'intérêt la réclamation introduite par Monsieur ... de la

PRUM contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar réclamations introduites les 14 août 1975, 31 octobre 1977, 14 novembre 1977, 13 novembre 1978, 12 décembre 1978, 19 novembre 1979, 27 novembre 1979, 30 octobre 1980, 4 décembre 1980, 22 mai 1981 et 26 juin 1981 devant le directeur de l’administration des Contributions

GOMAND contre 1) le directeur de l’administration des contributions directes, 2) l’administration des contributions directes et 3) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’impôt sur le revenucontributions directes, ainsi que contre l’administration des contributions directes et tendant à l’annulation, sinon à la réformation, de la décision C 8286 du