Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société ...

Suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 décembre 2010, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois, dont 4 mois avec sursis, du chef d’infractions à la législation en matières de stupéfiants et d’armes prohibées.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 février 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 16 janvier 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

entrepris du 11 décembre 2012, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur à une indemnité de procédure de 250.- euros ;condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.