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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. rejette la demande en obtention d’un sursis à exécution, condamne les parties requérantes aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne les consorts A aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, déclara le recours en annulation irrecevable ratione temporis, rejeta la demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure formulée par les consorts (A) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.comprises dans les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne encore l’Etat à payer au requérant une indemnité de procédure de 1.500.euros ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  9. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 10 octobre 2021 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 2 février 2021, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis de 12 mois, des chefs de vol et de coups et blessurescondamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d´office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée, jusqu´à la décision définitive », tandis que selon l’article 20, paragraphe 5, de la même loi « 5.condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Le jugement a quo avait condamné la société (A) à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 1.000.- € tout en ayant rejeté sa propre demande d’un montant de 3.500.-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Monsieur (B) et de la société (A) et condamna l’administration communale aux frais et dépens de l’instance.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des deux instances, hormis ceux relatifs au mémoire en réponse déposé en instance d’appel par Maître Elisabeth ALVES.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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