Décisions des juridictions administ. depuis leur création

2674 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 14 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ________________________________________________________________________précisez « on me lançait des cannes à sucre »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017. ___________________________________________________________________________l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 31 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine D’HUART, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 30 mai 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2017.Vous installer dans une autre ville n'aurait rien changé selon vos dires,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Fin 1998, début 1999, vous auriez changé de convictions politiques et vous auriez présenté votre démission àpersécution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 16 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2017. ____________________________________________________________________________hors charges pour un appartement de 100 m2 àConsidérant qu’en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017.respectivement de dialoguer avec les autorités policières luxembourgeoises chargées d’exécuter la mesure d’éloignement.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________En vertu de l’article 78, paragraphe (3), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 14 mars 2017Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2015, portant signification de la prédite requête à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, représentée par son recteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège à L-1511

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2017. ____________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique extraordinaire du 20 janvier 2017Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017.Vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 21 décembre 2016Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom HANSEN, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Audience publique du 20 décembre 2016provisions pour charges » d’un montant deAux provisions pour charges ».Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2016 par : Thessy Kuborn, vice-président, Hélène Steichen, juge, Géraldine Anelli, juge,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Audience publique du 6 décembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2016.Vous auriez également changé votre nom en 2013 pour vous cacher de la famille ....

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Audience publique du 29 novembre 2016Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2016.le fait que le « wahhabisme »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 16 novembre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2016.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.Après son retour en Bosnie, elle aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 21 septembre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ______________________________________________________________________ _____Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  125
  4. Page  126
  5. Page  127
  6. Page  128
  7. Page  129
  8. ...
  9. Page suivante