Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mars 2006modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et pour constituer par son comportement personnel un danger pour l’ordre et la sécurité publics.sécurité publics (Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que j’ai été chargée de la défense des intérêts de

Audience publique du 6 mars 2006 ===============================l’original d’une déclaration de prise en charge en sa faveur signée par son fils ...la preuve qu’elle est à charge de son fils ;la preuve qu’elle n’a pas d’autres personnes à sa charge et qu’elle n’a pas d’autresparents dans son pays d’origine qui pourraient la prendre en charge ;qu’elle

Audience publique du 2 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2006. ________________________________________________________________________rapatriement de Monsieur ... au

Audience publique du 1er mars 2006Par courrier du 15 avril 2005 de l’ingénieur-directeur N. N., Monsieur ... fut informé que « le fonctionnaire chargé de l’enquête n’a pas encore été en mesure de clôturer l’enquête et que le collège n’a pas décidé des suites réservées aux conclusions finales » et « qu’un retour éventuel (Cette disposition vise l’hypothèse où

Audience publique du 1er mars 2006Par courrier du 15 avril 2005 de l’ingénieur-directeur N. N., Monsieur ... fut informé que « le fonctionnaire chargé de l’enquête n’a pas encore été en mesure de clôturer l’enquête et que le collège n’a pas décidé des suites réservées aux conclusions finales » et « qu’un retour éventuel (Cette disposition vise l’hypothèse où

Audience publique du 22 février 2006en matière de fonctionnaires et agents publicsportant création d’un corps de police grand-ducale, l’ensemble du personnel policier est chargé de missions de police judiciaire et qu’il aurait non seulement effectué des stages auprès de différents départements du service de police judiciaire pour une durée totale de 5 mois,

Audience publique du 22 février 2006en matière de fonctionnaires et agents publicsportant création d’un corps de police grand-ducale, l’ensemble du personnel policier est chargé de missions de police judiciaire et qu’il aurait non seulement effectué des stages auprès de différents départements du service de police judiciaire pour une durée totale de 5 mois,

Audience publique du 22 février 2006en matière de fonctionnaires et agents publicsportant création d’un corps de police grand-ducale, l’ensemble du personnel policier est chargé de missions de police judiciaire et qu’il aurait non seulement effectué des stages auprès de différents départements du service de police judiciaire pour une durée totale de 5 mois,

Audience publique du 22 février 2006 =============================Il ajoute que le demandeur aurait été intercepté en Allemagne le 20 janvier 2006 où il aurait indiqué une date de naissance différente de celle qu’il aurait indiquée au Luxembourg et que les autorités allemandes auraient demandé sa reprise en charge laquelle aurait été acceptée par les

Audience publique du 20 février 2006Dans son mémoire en réplique, le demandeur fait encore ajouter que le système sanitaire en Algérie serait gravement désorganisé et que les structures de santé publiques ne répondraient que partiellement à la demande de soins et ne permettraient plus une prise en charge hiérarchisée des soins, d’autant plus que les

Audience publique du 20 février 2006 ===========================Une voiture, conduite par des personnes parlant russe, et qui passait là par hasard, vous aurait pris en charge et après avoir roulé une heure et quart, vous seriez arrivé àVous auriez été chargé de distribuer de laet lu à l’audience publique du 20 février 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 19 juillet 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François GENGLER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2006;Par courrier du 5 octobre 2004, l’administration de l’Environnement recommanda aux administrations

Audience publique du 16 février 2006tels que la dangerosité de l’accès projeté, le défaut d’aménagement de places de stationnement, le défaut de raccordement au réseau public d’égouts, ainsi qu’un problème d’alimentation en eau.L’article 21 b) du règlement sur les bâtisses dispose qu’une autorisation de bâtir ne peut être accordée que si le raccordement au

Audience publique du 13 février 2006 ===========================Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, autorité entre-temps en charge du dossier, l’informa par lettre du 16 juin 2005, envoyée par courrier recommandé le 22 juin 2005 et lui notifiée en mains propres en date du 22 juillet 2005, que sa demande avait été rejetée comme n’étant

Audience publique du 8 février 2006 ================================Or, auprès de l’agent en charge de l’audition, vous dites que votre oncle David aurait organisé votre départ.En effet, en faisant état d’une crainte d’actes de persécution émanant de membres d’un groupe d’autodéfense populaire, en l’espèce les « Bakassis », le demandeur se prévaut d’actes de

Audience publique du 8 février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Dogan DEMIRCAN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 8 février 2006 =============================Or, notons qu’il est peu probable que vous n’auriez rien payé pour votre voyage en Europe et que vous ne sachiez pas où le bateau aurait accosté alors que vous auriez été pris en charge par l’homme européen.et lu à l’audience publique du 8 février 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006. ___________________________________________________________________________Il estime que la charge derelative à la prévention et à

Audience publique du 1er février 2006Par arrêté grand-ducal du 11 août 1996, Monsieur H. fut en outre chargé de la direction du service de l’Energie de l’Etat.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport