Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 15 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 15 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021.et lu à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty à l’audience publique du 21 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Franck Greff du 18 juin 2020, produites, avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Vu la communication de Maître Shirley Freyermuth, en replacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, du 3 février 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 18 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Edévi Amegandji du 31 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 31 août 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du même jour

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique de vacation du 1er septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 1er septembre 2021 et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 25 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 25 août 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 août 2021 et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 20 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du 24 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 août 2021 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 24 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du

Audience publique de vacation du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 25 août 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 août 2021 par :

Audience publique de vacation du 18 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de vacation du 18 août 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 18 août 2021 par le premier juge, en présence du greffier Luana Poiani.