Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2013et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 17 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 4 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 17 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Jean-Louis Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mars 2013. _________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 septembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 septembre 2013 par le vice-président Claude Fellens,

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Bova, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jaqcues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique de vacation du 28 août 2013, par le vice

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Massica BENTAHAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier,

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013 par le juge Paul Nourissier, en présence du greffier en chef de la

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 août 2013 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 7 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013.

Audience publique extraordinaire du 5 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eva-Maria Hug et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 août 2013 par le vice-président, en présence du greffier en chef

Audience publique extraordinaire du 22 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2013. ________________________________________________________________________Le constat a d’ailleurs été

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2013.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.A l’audience publique du 10 juillet 2013, le tribunal a

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2013 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 10 juillet 2013. ______________________________________________________________________________Quant à la date où le délai de recours

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013,

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Glauden et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 22 mai

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire