Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2012et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 6 décembre 2012ailleurs par le litismandataire de la demanderesse au cours de l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal.Cette constatation du tribunal est en outre confortée par l’affirmation tant de la demanderesse dans le cadre de son mémoire en réplique que par son litismandataire au cours de l’audience des

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre

Audience publique du 3 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 29 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-

Audience publique du 29 novembre 2012Quant à la recevabilité du recours eu égard au respect des conditions de forme, le tribunal a soulevé d’office à l’audience des plaidoiries la question de savoir si le recours a été introduit conformément à l’article 1er de la loi précitée du 21 juin 1999.Le demandeur n’a pas pris spécifiquement position sur cette

Audience publique du 29 novembre 2012et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-...

Audience publique du 13 février 2014Vu la convocation du tribunal pour l’audience publique du 13 janvier 2014, date à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoirie suite à l’audience du 13 mai 2013 à laquelle cette affaire avait été appelée pour fixation :Vu la demande écrite de Maître Vincent Fritsch formulée le 13 janvier 2014 de reporter l’affaire à

Audience publique du 29 novembre 2012et lu à l’audience publique du 29 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 26 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 19 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 novembre 2012 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 15 novembre 2012et lu à l’audience publique du 15 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. ________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours d

Audience publique du 15 novembre 2012et lu à l’audience publique du 15 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.