Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013 par le premier vice-président,

Audience publique du 14 janvier 2013et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013, par le premier vice-président,

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître XX, ainsi que XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique XX par le premier vice-président, en présence du greffier XX

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître XX et XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ressort des pièces versées en cause, et plus particulièrement du procès-verbal de police précité du 5 décembre 2012, que la demanderesse a été éloignée vers XX en XX le

Audience publique du 14 mai 2012et lu à l’audience publique du 14 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis Tinti, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 20 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Cigdem Kutlar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 20 décembre 2012Il échet tout d’abord de prendre position par rapport au caractère décisionnel du courrier du ministre du 7 novembre 2011, ce moyen ayant été soulevé d’office par le tribunal à l’audience des plaidoiries dès lors qu’il semble ressortir que ledit courrier ne constituerait pas une décision finale de refus mais serait un

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier

Audience publique du 20 décembre 2012et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni en remplacement de Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012, par le premier vice-

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 20 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012, par le premier vice-président,

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2012, par le premier vice-président,