Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Stéphanie Bastin Humbert, en remplacement de Maître Pol Urbany, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline Cuny, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par :

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice Brenneis et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par :

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, par:

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée.et lu à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par le premier juge, en présence

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Dias, en remplacement de Maître Jean-Pierre Knaff, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 13 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2023 par le premier juge, en présence du

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2023. _________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Marc Feyereisen et Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 septembre 2023. ___________________________________________________________________________Il ressort des développements du délégué du gouvernement et des explications du

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.et lu à l’audience publique de vacation du 6

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.Ainsi et en tout état de cause, le litismandataire de la demanderesse aurait pu prendre oralement position quant à cette pièce à l’audience publique des

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara Celik, en remplacement de Maître Perrine Lauricella et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023.

Audience publique de vacation du 6 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.et lu à l’audience publique de vacation du 6 septembre 2023 par le