Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43396.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2019 en ce qu’elle requalifierait son courrier du « 18 avril 2019 » en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45280.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45520.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45459.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 décembre 2020 de statuer sur le bienfondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45446.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43960.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45272.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44847C.pdf
une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 juin 2020 (n° 42213 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45106C.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45106C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44339.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44183.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 novembre 2019 par laquelle ce dernier a déclaré, d’une part, irrecevable sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire et, d’autre part, irrégulier son séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44060.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45502.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44193.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44166.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45047C.pdf
administratif du 19 août 2020 (n° 43360 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2019 lui refusant l’octroi du statut d’apatride ;Le 17 décembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44095.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 novembre 2019 déclarant son séjour sur le territoire luxembourgeois irrégulier et lui ordonnant de quitter le territoire sans délai ;Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en mains
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45418.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45461.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45462.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 125
- Page 126
- Page 127
- Page 128
- Page 129
- ...
- Page suivante