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13737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13737 du rôle Inscrit le 19 juillet 2001Audience publique du 7 mars 2002 ============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13737 et déposée au greffe du tribunal
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13723.pdf
N° 13723 du rôle Inscrit le 12 juillet 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'EtatVu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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N° 13752 du rôle Inscrit le 23 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13752 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux
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N° 13760 du rôle Inscrit le 25 juillet 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13760 du rôle, déposée le 25 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CORTINOVIS, avocat, tous les deux inscrits au
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12799.pdf
N°s 12799, 13089 et 13727 du rôle Inscrits les 19 janvier, 20 mars etet III.) une décision du ministre de l'Intérieur en matière de classement14.09.2000 par laquelle celui-ci a protesté contre le retrait implicite d’une décision du Conseil Communal du 11.03.1999 l’ayant classé dans le grade E3ter, et par laquelle celui-ci a exigé son reclassement de la
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13693.pdf
N° 13693 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13693 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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N° 13700 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13700 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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N° 13667 du rôle Inscrit le 27 juin 2001contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion --------------------------------------Vu la requête déposée le 27 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chef de bureau
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13675 du rôle Inscrit le 28 juin 2001Audience publique du 21 février 2002 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13675 et déposée au greffe du
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N° 13780 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Weiler-la-Tourtendant à l’annulation sinon à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 3 octobre 2000, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver, sur base de l’article 9 de la loi modifiée du
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N° 13844 du rôle Inscrit le 8 août 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13844 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2001 par Maître Emmanuelle ADAM, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis ADNET, avocat, tous les deux inscrits au
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13818 du rôle Inscrit le 2 août 2001Audience publique du 21 février 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13818 du rôle, déposée le 2 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat
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N° 13602 du rôle Inscrit le 19 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13602 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ... .
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N° 13702 du rôle Inscrit le 4 juillet 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13702 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Rozaje (Monténégro), agissant en leur nom propre ainsi qu’en celui de
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N° 13646 du rôle Inscrit le 25 juin 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13646 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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N° 13691 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13691 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. .
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N° 13732 du rôle Inscrit le 17 juillet 2001Vu la requête déposée le 17 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître André DELVAUX, avocat inscrit au barreau de Liège, au nom de la société à responsabilité limitée ...réalisation, à Dudelange
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10949.pdf
N° 10949 du rôle Inscrit le 13 octobre 1998même bourgmestre du 7 avril 1998 portant autorisation de la société préqualifiée à modifier l'antenne en question, la même requête contenant par ailleurs une demande en allocation d'une indemnité de procédure de 50.000,- francs;Par décision n° 06/1998 du 6 février 1998, le bourgmestre de la commune de Hobscheid a
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13270.pdf
N° 13270 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13270 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour,
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14009.pdf
N° 14009 du rôle Inscrit le 17 septembre 2001Recours formé par la société anonyme ...., Sandweiler, contre une décision du comité de l’Office National du Remembrement,Vu la requête déposée le 17 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
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