Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18953 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18863 du rôle Inscrit le 16 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18851 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le n° 18851 du rôle et déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18705 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant constitution d’une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette, au lieu-dit « in den Nonnenwiesen » en matière d’acte administratif à caractère réglementaireVu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19312 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19453 du rôle Inscrit le 7 mars 2005Audience publique du 14 mars 2005 ============================contre l'administration communale de ... et le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 mars 2005

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19289 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 9 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18910 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Audience publique du 9 mars 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19226 du rôle Inscrit le 28 janvier 2005Audience publique du 7 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19358 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique extraordinaire du 4 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19358 du rôle et

N° 18005 du rôle Inscrit le 3 mai 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2004 par Maître Pierre REUTER pour compte de Madame ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par Maître Vic KRECKE pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18861 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18861 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 18623 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de statut général des fonctionnaires ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18624 du rôle Inscrit le 1er septembre 2004Audience publique du 2 mars 2005contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le numéro 18624 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2004 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005contre une décision du ministre de la Justicejugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18169 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête de l’actuel appelant contre une

N° 18632 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de BetzdorfVu la requête inscrite sous le numéro 18632 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Numéro 18723 du rôle Inscrit le 15 octobre 2004contre une décision du directeur général de la police grand-ducale etdeux décisions du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur YYY,Vu la requête inscrite sous le numéro 18723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18707 du rôle Inscrit le 11 octobre 2004Audience publique du 28 février 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2004 par

Numéro 19307 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 24 février 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 19307 du rôle, déposée le 14 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit