Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19196 du rôle Inscrit le 19 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005Russie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19196 du rôle et déposée le 19 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19172 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005Audience publique du 11 mai 2005contre une décision du directeur de l’administration de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 19172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2005 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 19635 C Inscrit le 11 avril 2005Audience publique du 10 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 9 mars 2005, n° 19289 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19635C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2005 par Maître Pascale

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19065 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Audience publique du 2 mai 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19156 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19241 du rôle Inscrit le 1er février 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19506 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Audience publique du 2 mai 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour,

N° 19179 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19187 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005Audience publique du 2 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2005

Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 19226 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005, à la requête de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro 19641 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19641 du rôle, déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro du rôle : 18939 C Inscrit le 3 décembre 2004Appel (jugement entrepris du 27 octobre 2004, n° 17791 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX,

N° 18950 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19413 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 23 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19413 du rôle, et déposée le 1er mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

et 7 autres consorts contre le règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléairetendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique

N° 17623 du rôle Inscrit le 19 février 2004contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle, déposée en date du 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., préretraité, demeurant à L-tendant à la réformation