Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 avril 2010 ayant déclaré non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu

le bureau d’imposition Sociétés 2 du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, conformément aux dispositions des §§ 170 et 205 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », demanda, par lettre du 10 août 2006, àContre ces bulletins d’impôt, la société ... introduisit, par courrier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 13 octobre 2010 suite à un recours de l’actuelle appelante tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2009 ayant rejeté comme nonLe

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes ettendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 mars 2010, rejetant sa candidature au poste vacant de chef de division adjoint au grade 13 à la division inspection et organisation du service d’

Recours formé par Monsieur et Madame Francis WILHELM-SMITH, Brighton (Etats-Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,ayant élu domicile en l’étude de Maître WINANDY, sise à L2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, tendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision

NL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 mai 2009 par laquelle le directeur déclaré partiellement fondé une

BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes n° C15437, C15438, C15439 du 18 janvier 2010 et C15456 du 19 janvier 2010 déclarant non fondée sa réclamation du 7 octobre 2009 formulée par rapport aux

Le bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d’imposition », émit en date du 19 août 2009 à l’égard de Monsieur ..., imposé collectivement avec son épouse, Madame ..., un bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiquesPar

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 mai 2010 (n° 26019 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2004, émis le 24 décembre 2008 par le bureau d’imposition Luxembourg 10, section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes ;Le 24 décembre 2008, le bureau d’imposition Luxembourg 10, section des personnes physiques de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 juillet 2009 ayant rejeté comme non fondées

le bureau d’imposition Sociétés 3 de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes informa laditePar une lettre de son mandataire du 8 juillet 2008, la société ... introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur », une réclamation contre les prédits bulletins, dans

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du 11 novembre 2009 par laquelle le directeur de l’administration des Contributions directes a rejeté en partie sa réclamation dirigée contre les bulletins de l’impôt sur le revenu pour les années 2003 et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant introduction d’un recours non qualifié à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mars 2010 ayant rejeté comme non fondées ses réclamations dirigées contre les décisions de refus d’une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalportant recours contentieux contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2009 ayant, d’une part, déclaré non fondée une réclamation introduite par courrier du 6

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialIl résulte des pièces versées en cause et en particulier du dossier fiscal que le 20 mars 2002, le bureau d'imposition Sociétés V de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par le « bureau d'imposition », adressa à la société ..., dans le cadre

Par courrier du 23 juillet 2008, le directeur de l’administration des Contributions directes s’adressa au ministre des Finances, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, désignée ci-après par « la loi du 26 mai 1954 », pour l’informer que Monsieur ...,Il explique à ce sujet que l’administration des

dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juin 2010 (n° 26277 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 août 2009 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite à l'encontre d'unEn

rectifiés par l’Administration des Contributions Directes », il n’y avait pas non plus lieu de procéder à un redressement des cotisations qui lui étaient dues.