Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 novembre 2013, à 11.00 heures, par le

Audience publique du 6 novembre 2013et lu à l’audience publique du 6 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 5 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 5 novembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 8 janvier

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Bernard Felten, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013 ;Vu l’ordonnance du 31 juillet 2013 accordant aux parties un délai pour déposer un mémoire supplémentaire et

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013, à laquelle l’affaire a été refixée à une audience ultérieure pour continuation des débats ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillou, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 octobre 2013, à 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Natacha Stella et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Natacha Stella et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 22 octobre 2013et lu à l’audience publique du 22 octobre 2013, par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 22 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonia De Sousa Ferreira, en remplacement de Maître Jean-Paul Wiltzius, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.