Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2013Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 8 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2013. ____________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 19 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Namik RAMIC, en remplacement de Maître Michel NICKELS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie HUBERTUS en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par : Thessy Kuborn, premier juge, Andrée Gindt, juge, Alexandra Castegnaro, juge,

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Lionel NOGUERA et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par : Thessy Kuborn, premier juge, Andrée Gindt, juge, Alexandra Castegnaro, juge, en présence du

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas BAUER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :

Audience publique du 16 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2013 par :