Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Jamila Khelili entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia Nowowiejski, en remplacement de Maître André Harpes, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.Dans la mesure où l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître François Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2024 par le vice-président en présence du

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 26 janvier 2024Maître Claire PFEIFFENSCHNEIDER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, pour la partie requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 janvier 2024La soussignée, entendue en son rapport, ainsi que Maître Yannick Bondo, en remplacement de Maître Luca Gomes, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2024 par la soussignée,

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique du 25 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 26 janvier 2024Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, pour la société requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023.