Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 décembre 2003Dans ce contexte, il échet encore d’ajouter que le mandataire des demandeurs a confirmé à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée que, malgré les termes de la requête introductive, la demande des consorts ... ne serait pas à apprécier dans le contexte d’une demande en obtention d’un permis de travailet lu à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport ainsi que Maître Gaston Vogel et Maître Pascale Hansen, en remplacement de Maître Pol Urbany en leurs plaidoiries à l’audience du 19 juin 2003 ;Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Pascale Hansen, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu contradictoirement malgré l’absence du mandataire de la partie appelante à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2003 Recours formé par ...Considérant qu’à l’audience du 6 novembre 2003 à laquelle l’affaire a été appelée pour plaidoirie, l’appelant a versé une farde de pièces contenant des attestations testimoniales destinées à établir que les serrures des armoires étaient défectueuses, éléments propres à faire donner une

Audience publique du 11 décembre 2003 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.tribunal par lettre réceptionnée avant l’audience, qu’il était d’accord à ce que l

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: Mme LENERT

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Claude VERITER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2003 ;Considérant qu’il convient de préciser encore que la Ville de

Audience publique du 10 décembre 2003 =================================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 10 décembre 2003et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003 ============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 décembre 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par: M. Ravarani, président Mme

Audience publique du 10 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Claude DERBAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2003 par :

Audience publique du 10 décembre 2003Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 décembre 2003.Etant donné que le départ volontaire des époux ... n’a pas été contesté par leur mandataire, ni par écrit dans le cadre d’un mémoire en réplique, ni oralement à

Audience publique du 10 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.