Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 septembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2003 par :

Audience publique du 24 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives l’audience publique du 16 juin 2003.KONSBRUCK en leurs plaidoiries supplémentaires à l’audience publique du 22

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 24 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2003 par :

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 24 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2003

Audience publique du 23 septembre 2003

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 =============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 septembre 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 septembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2003 : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 septembre 2003et lu à l’audience publique du 22 septembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 septembre 2002 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 septembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 28 août 2003 ===============================

Audience publique du 28 août 2003