Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.encore des déclarations des parties à l’audience que l’instruction pénale relative à ces infractions est encore en cours et

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par:

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2003. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par arrêté du 20 novembre 2003, le ministre de la Justice ordonna le placement de Monsieur ...,La procédure devant les juridictions

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience

Audience publique du 16 décembre 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant par défaut à l'égard de l'administration communale et contradictoirement par rapport aux autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 décembre 2003 par M. Ravarani, président du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Ferdinand Bourg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Jamila Kheleli, en remplacement de Maître Georges Pierret et Maître Marc Modert en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience

Audience publique du 16 décembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 décembre 2003.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence des mandataires des deux parties à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des

Audience publique du 15 décembre 2003Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure étant essentiellement écrite devant les juridictions administratives.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 septembre 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 septembre 2004 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================lettre de convocation à l'audience de la commission des pensions.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’est pas représenté à l’audience de plaidoiries est indifférent.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.