Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par :

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2003.Considérant que le tribunal est amené à statuer contradictoirement, encore que le mandataire du demandeur n’ait pas été présent à l’audience où l’affaire a

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2003.Considérant que le tribunal est amené à statuer contradictoirement, encore que le mandataire du demandeur n’ait pas été présent à l’audience où l’affaire a

Audience publique du 17 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.