Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par: M. DELAPORTE

Audience publique du 16 février 2004 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que le demandeur n’a été ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jackye ELOMBO, en remplacement de Maître Yasmine POOS, et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine ZYLBERBOGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle JASPART, en remplacement de Maître Janine BIVER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, et Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Vu la note de plaidoirie du délégué du Gouvernement déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2004 avant l’audience ;Ouï Maître Yves WAGENER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004 ;versée par le mandataire

Audience publique du 16 février 2004 =============================Sur ce, il convient de relever qu’en l’espèce, en l’absence d’élément d’information contenu dans le dossier administratif et sur question afférente posée par le tribunal à l’audience, le délégué du gouvernement a informé le tribunal de ce que le ministre de l’Environnement ne s’est pas encore

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude WASSENICH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par :

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.Que la question ayant été abordée en termes de plaidoiries à l’audience, il n’y a pas lieu à réouverture des débats aux fins

Audience publique du 16 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah ESPOSITO, en remplacement de Maître Guy THOMAS en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique extraordinaire du 20 février 2004Ouï Maître Olivier LANG en sa demande de reprise en délibéré à l’audience publique du 18 février 2004 lors de laquelle étaient également présents ou représentés l’ensemble des candidats à l’élection des délégués du personnel dans l’entreprise ...du 12 novembre 2003.Les tiers intéressés ainsi mis en

Audience publique du 31 mars 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Frédéric KRIEG, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, Maître Albert MORO, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :