Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 février 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par:

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février 2004 par le

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 2 février

Audience publique du 2 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

Audience publique du 2 février 2004 =============================et lu à l’audience publique du 2 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004et lu à l’audience publique du 29 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004

Audience publique du 29 janvier 2004