Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses plaidoiries et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO YAH du 28 juin 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004mandataire de Monsieur ... à l’audience du tribunal administratif du 28 juin 2004 que ladite décision lui a également été notifiée en copie en date du 17 novembre 2004, de sorte que le délai légal pour agir a expiré le 17 décembre 2004 à minuit.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 1er juillet 2004et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================Le tribunal est en premier lieu appelé à examiner sa compétence pour connaître du recours principal en réformation, la question afférente ayant été soulevée d’office lors de l’audience fixée pour les plaidoiries afin de permettre aux mandataires des parties de prendre position y relativement.

Audience publique du 1er juillet 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 29 juin 2004.à l’audience des plaidoiries devant le tribunal.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, d’une part, malgré l’absence à l’

Audience publique du 30 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004, plaidoiries à l’issue desquelles le tribunal a fixé avant tout autre progrès en

Audience publique du 30 juin 2004et lu à l’audience publique du 30 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004et lu à l’audience publique du 30 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Emmanuelle RUDLOFF, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Maître Michel MOLITOR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2004 par :

Audience publique du 30 juin 2004 ===========================emploi, ce risque s'étant par ailleurs entre-temps réalisé, son mandataire ayant expliqué à l'audience qu'il aurait été licencié.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2004 par M.

Audience publique du 30 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc ELVINGER, en remplacement de Maître André ELVINGER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004 ;Ouï Maîtres Marc ELVINGER, en remplacement de Maître André ELVINGER, et Patrick KINSCH en leurs explications complémentaires à l’

Audience publique du 30 juin 2004 =============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Frank WIES à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2004 par :