Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur de délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par : M.

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme

Audience publique du 7 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2004 -------------------------------------------et lu à l’audience publique du 7 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ

Audience publique du 2 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2004.Il se dégage des pièces versées au dossier et des déclarations du délégué du Gouvernement à l’audience des plaidoiries que

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================Dans son avis arrêté à l’audience du 16 octobre 2002, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :dossier disciplinaire avant l’audience précitée du conseil de discipline du 9 octobre 2002.Le délégué du gouvernement constate tout d’abord

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ==================================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 31 décembre 2003et lu à l’audience publique du 31 décembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 22 décembre 2003et lu par le président Georges Kill en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame

Audience publique du 18 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabel DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2003 :