Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2004 et Maîtres André Lutgen et Jean-Marie Bauler en leurs observations orales

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 février 2004 par:

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 février 2004et lu à l’audience publique du 9 février 2004, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2004.

Audience publique du 5 février 2004

Audience publique du 5 février 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004 ===============================et lu à l’audience publique du 5 février 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 5 février 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 5 février 2004et lu à l’audience publique du 5 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 février 2004 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 février 2004 par: