Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :

Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :

Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 janvier 2004et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 15 janvier 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par :

Audience publique du 14 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplaçement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme

Audience publique du 14 janvier 2004 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2004 par:

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par :

Audience publique du 14 janvier 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Attendu que la commune de ... n’était pas représentée à l’audience du 29 avril