Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle WELSCHEN, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2004 par :

Audience publique du 12 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Audience publique du 8 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Florence TURKTORQUEBIAU, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Maître Pol URBANY, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2004 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2004.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004 à 9.00 heures par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 9 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2004.Le demandeur n’ayant ni renoncé explicitement dans le cadre d’un éventuel mémoire en réplique, ni oralement à l’audience des plaidoiries, à laquelle il n’

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 juillet 2004

Audience publique du 8 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 8 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fabienne RISCHETTE, en remplacement de Maître Pol URBANY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit DELZELLE en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique WIOT en remplacement de Maître Pierre REUTER, Romain ADAM et Eric ROUSSEAUX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Véronique WIOT, Romain ADAM et Catherine