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17149C.pdf
Audience publique du 20 janvier 2004La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelante et consort à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16379.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur X et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035.pdf
Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16817.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15036b.pdf
Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16814.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15038B.pdf
Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16969.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16608.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================Vu les deux lettres de Maître KRIEGER du 12 janvier 2004, informant le tribunal de ce qu’il ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries de l’affaire et précisant que l’affaire ne nécessiterait pas d’explications orales de sa part et qu’elle pourrait être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15036.pdf
Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15036A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037.pdf
Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035a.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15038.pdf
Audience publique du 27 février 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 27 février 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15035b.pdf
Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037B.pdf
Audience publique du 4 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres ValérieAnne RONDEAU, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15038A.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Guy THOMAS, en remplacement de Maître Viviane ECKER, et Nancy CARIER en remplacement de Maître Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16973.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2004 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16599.pdf
Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 19 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.
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