Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003 Recours formé par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 octobre 2003et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2003A la demande de la Cour suite aux plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2003, Maître Chris Scott a déposé les 11 juin et 17 juillet 2003 au nom de ... deux mémoires supplémentaires sur l’incidence de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 3 janvier 2003.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Joëlle Neis, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

Audience publique du 14 octobre 2003Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en remplacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juin 2004 ==============================et lu à l’audience publique du 9 juin 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par:

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003et lu à l’audience publique du 13 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par :