Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2005mémoire en réplique, le délai expirait le mercredi 15 décembre 2004, pour le dépôt du mémoire en duplique, le délai expirait le 15 janvier 2005 et a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 25 janvier 2005 pour continuation, sauf aux parties de demander la fixation à une date plus rapprochée.et lu par le vice-président Jean

Audience publique du 15 juillet 2004La Cour administrative statue à l’égard de toutes les parties à l’instance, malgré l’absence du mandataire de l’Etat à l’audience des plaidoiries, étant donné que la procédure devant la Cour administrative est essentiellement écrite et que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg a déposé un mémoire en réponse.et lu par le

Audience publique du 15 juillet 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2004Quant au recours principal, la Cour est tout d’abord amenée à prendre position par rapport à la question soulevée par elle lors de la première audience à laquelle l’affaire avait été plaidée, tendant à savoir si la décision litigieuse du 5 mars 2003, prétendument prise par le collège des bourgmestre et échevins de la

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.A l’audience du 14 juillet 2004, le délégué du Gouvernement a précisé qu’il résulterait des

Audience publique du 15 juillet 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 15 juillet 2004et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.Ouï Maître Stéphane SABELLA, en remplacement de Maître Michel KARP ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs explications à

Audience publique du 15 juillet 2004 ============================et lu à l’audience publique du 15 juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 par :

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 15 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par :

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sylvain L’HOTE, en remplacement de Maître Marco FRITSCH et Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004 ;Qu’il résulte

Audience publique du 22 juin 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 juin 2005 en présence de Maître Bakhta TAHAR, en remplacement de Maître Marco FRITSCH, et de Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Roland ASSA, ainsi que de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont tous les trois

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 14 juillet 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christine VALETTE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet

Audience publique du 14 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juillet 2004 à 9.00 heures.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juillet 2004 à 16.30 heures par le viceprésident, en présence de M. Legille,

Audience publique du 14 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2004 par : M. Delaporte,