Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.

Audience publique du 31mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2004.

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Mathis HENGEL en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

Audience publique du 20 février 2004 ==============================

Audience publique du 31 mars 2004Ouï Maître Franz SCHILTZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas BANNASCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Astrid BUGATTO, en remplacement de Maître Gaston STEIN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004

Audience publique du 19 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004

Audience publique du 19 février 2004