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25573.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25568.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25311.pdf
passif de la société se chiffrait à 126.138,54 euros alors que les difficultés financières auraient débuté au mois de mai 2007 sans qu’il ressortirait des documents en possession du curateur que les gérants auraient réagi de manière significative en vue de redresser la situation financière de la société.quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26345.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25537.pdf
quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25327.pdf
quant au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25580.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25858.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25962.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26319.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26318.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25595.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25182.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25493.pdf
En effet, le demandeur aurait été débouté de sa demande d’une protectionIl s’ensuit que la décision du ministre de tolérer provisoirement une personne sur le territoire du Grand-Duché peut être réservée aux demandeurs de protection internationale définitivement déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Or, au moment de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25688.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25422.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24937.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25267.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;déclare la demande en obtention d’une indemnité de procédure non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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