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au fond, le déclare non justifié et en déboute, reçoit en la forme le recours en annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23169.pdf
au fond déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23138.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Suite au recours contentieux introduit par Monsieur ... contre cette décision de refus, il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2007 (no 22857 du rôle).au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23572.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23582.pdf
Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 novembre 2007 par laquelle Monsieur ... a été débouté de sa demande de sursis à exécution d’une décision du ministre de la Justice du 28 septembre 2007 portant nomination du commissaire de police ..., membre du commissariat de proximité de Vianden, au poste de chef de groupe adjoint du centre d’Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23746.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23307.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22947.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24244.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24243.pdf
En ce qui concerne la période ayant débuté le 19 mars 2008, date de la notification de la décision de placement prise le 26 février 2008, il ressort duau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24033.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24121.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, dans la mesure où sa demande de protection internationale serait basée uniquement sur des motifs d’ordre économique, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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