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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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48675C.pdf
dirigé contre un jugement du 10 février 2023 (n° 46174 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48468C.pdf
Chine), de nationalité chinoise, déclarant élire domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 janvier 2023 (n° 46115 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décisionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48503C.pdf
représentée par son administrateur unique en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 janvier 2023 (n° 46032 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mars 2021,Dans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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48902.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46252.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48899.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48898.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 12 avril 2023, portant le numéro 48773 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 4 avril 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 mars 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48900.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46738.pdf
Vous indiquez que le conflit en Ambazonie aurait débuté en 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47024.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47910.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46922.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46600.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47900.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47509.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46767.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48807.pdf
S’agissant de la crainte du demandeur d’être enfermé dans un camp fermé, il échet de retenir que dans la mesure où le demandeur, qui n’a pas été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités bulgares, ne sera pas considéré comme étant en situation irrégulière s’il demande la réouverture de son dossier, droits dont ilau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46814C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 février 2019 portant rejet de sa demande d’accès au groupe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46814Ca.pdf
pour le surplus, déclare l’appel non fondé et en déboute ;déboute l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46833C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 12 novembre 2021 (no 42944 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 15 février 2019 portant rejet de sa demande d’accès au groupe de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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