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- Urbanisme et aménagement du territoire
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30675.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32061.pdf
d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision non encore passée en force de chose jugée, - jusqu’à la décision définitive.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32999.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31475.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30450b.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31282.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31282jug.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32612.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31477.pdf
décembre 2008, il a circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré et que de ce chef, il a été condamné à une amende de 600.- euros et à une interdiction de conduire de vingt-trois mois assortie d’un suris de vingt mois par un jugement du 3 avril 2009 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, et de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31454.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32469.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30792.pdf
condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31548a.pdf
condamne la Ville de Luxembourg au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32016.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31945.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31480.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30633.pdf
condamne la demanderesse et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31936.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32923.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31526.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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