Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
31370.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31424.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32229.pdf
Le demandeur serait finalement arrivé au Luxembourg au début du mois d’août 2012, où il fut très rapidement impliqué dans des faits délictueux en raison desquels il fut condamné encondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32161.pdf
Dans le cadre de son mémoire en réplique, le demandeur formule un nouveau moyen, en critiquant d’abord le ministre pour ne pas s’être interrogé sur l’actualité et la certitude d’une menace à l’ordre public, de sorte à considérer que le ministre l’aurait ainsi condamné « à nouveau » à une mesure d’éloignement du territoire luxembourgeois, ce qui constituerait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31365.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32457.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32017.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32239C.pdf
Malgré le fait qu’il avait été condamné à une peine d’emprisonnement de huit ans qu’il a purgée, les descendants de la victime voudraient à l’heure actuelle se venger du meurtre de leurs pères respectifsla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32127C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31830C.pdf
Le dispositif de cette requête conclut à ce qu’il « plaise au tribunal recevoir le présent recours en la forme, quant au fond, l’entendre déclarer fondé en droit et justifié par les pièces et renseignements pris en cause et les motifs invoqués, condamner la partie défenderesse aux frais et dépens des deux instances ».condamne la partie appelante aux dépens
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32475.pdf
Par jugement du tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 5 août 2005 (n°2564/2005), non frappé d’appel, Monsieur... fut condamné pour des infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de 30 mois ainsi qu’à une amende de 1.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30528.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30623.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32486.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
32158C.pdf
condamne les consorts ... aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32221C.pdf
condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29780.pdf
condamne le demandeur aux frais à l’exception des frais relatifs aux mémoires écartés qui n’entrent pas en taxe.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30762.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32248.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32148C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 124
- Page 125
- Page 126
- Page 127
- Page 128
- ...
- Page suivante