Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat aux dépens des deux instances.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 juillet 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris du 5 juillet 2013, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

subsidiaire en annulation, rejeté les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées respectivement par la partie demanderesse et la CSSF et condamné la partie demanderesse aux frais ;dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta les demandes en allocation d’indemnités de procédure formulées par la

condamne les demandeurs aux frais.

De peur d’autres représailles, le demandeur n’aurait finalement pas témoigné devant le tribunal ce qui lui aurait valu d’être condamné pour obstruction à la justice.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

partant, confirme le jugement entrepris du 17 avril 2013, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

renvoie l’affaire devant ledit ministre en prosécution de cause, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.000 € formulée par l’appelant, condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2007 (n°2250/2007), Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 5.000,- euros, peine d’emprisonnement qui fut réduite à 8 ans par un arrêt du 11 juin 2008 de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième

et votre frère aurait été condamné à une peine de prison jusqu'en août 2011.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.