Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens des deux instances.

Par jugement du 21 décembre 2022, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut en la forme le recours subsidiaire en annulation et le déclara non justifié, rejeta encore la demande d’indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à la société “A” une indemnité de procédure de 500,- euros ;

condamne l’Etat à payer à la société “A” une indemnité de procédure de 500,- euros ;

Elle explique ensuite qu’en date du 8 juillet 2005, elle aurait épousé un dénommé W, mariage qu’elle aurait accepté sous la contrainte, la demanderesse expliquant à cet égard que pour arriver à ses fins, Monsieur W, lequel aurait été très influent, aurait menacé de faire condamner son frère et son père à des peines de prison.condamne la demanderesse aux

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par courrier du 17 mai 2023, les autorités luxembourgeoises ont répondu que l’intéressé n’aurait jamais été condamné au Luxembourg, qu’il ne semblerait pas avoir d’attaches familiales au Luxembourg, qu’il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire luxembourgeois, que de ce fait, un ordre de quitter le territoire avait été prononcé à son

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l

Vous auriez par ailleurs été condamné et emprisonné pour avoir été impliqué à deux reprises dans des bagarres.Vous n’auriez par la suite plus pu retourner dans votre village et vous précisez avoir dans ce contexte été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans non encore purgée.Vous ajoutez qu’en 2020, vous auriez été condamné par la cour de

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.