Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2005;résultat non voulu par le législateur, mais à vouloir énerver la conformité à la loi

Audience publique du 27 juin 2005la violation du « droit à être informée », au motif que la lettre de convocation de la direction du lycée du 8 octobre 2004 aurait été rédigée en des termes si généraux que la direction ne saurait raisonnablement soutenir l’avoir informé utilement des préventions libellées à sa charge, d’autant plus qu’elle n’a jamais pu

Audience publique du 22 juin 2005 =============================En ce qui concerne la sécurité publique le projet sous rubrique ne peut être accepté par son organisation interne et son accessibilité extérieure.Le 17 septembre 2004, le bourgmestre de la commune de Hosingen porta à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 4 août 2004

Audience publique du 22 juin 2005 =============================En ce qui concerne la sécurité publique le projet sous rubrique ne peut être accepté par son organisation interne et son accessibilité extérieure.Le 17 septembre 2004, le bourgmestre de la commune de Hosingen porta à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 4 août 2004

Audience publique du 20 juin 2005 ===========================votre part envers l’agent en charge de l’audition de nature à considérer ce comportement comme un manque de collaboration.et lu à l’audience publique du 20 juin 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 2005correctionnel de Luxembourg du 14 juin 2004, Monsieur ..., préqualifié, a été condamné pour avoir été convaincu d’avoir commis les infractions suivantes : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique,également dans le but de protéger les autres usagers de la route, un comportement habituel, se

Audience publique du 16 juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2005. __________________________________________________________________________qu’une demande de reprise en charge en vertu de

Audience publique du 15 juin 2005tendant à l’annulation, sinon à la réformation du règlement concernant l’organisation du Conservatoire de musique de la Ville de Luxembourg, adopté par le conseil communal de la Ville de Luxembourg en sa séance publique du 5 juillet 2004;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick BIRDEN et Jean KAUFFMAN

Audience publique du 15 juin 2005 ============================Elle fait encore état de l’état de délinquance de son mari qui aurait notamment travaillé pour la mafia, commis des enlèvements et d’autres brutalités et faits répréhensibles, notamment à son égard, et elle soutient, sans autre précision, que ce « passé délinquant assez chargé » « suffirait

Audience publique du 13 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2005.Vos supérieurs vous auraient chargé de retrouver vous-même les auteurs des menaces contre vous.Ils exposent encore que suite à cette

Audience publique du 13 juin 2005 ===========================expose avoir été chargé de la défense des intérêts par M. SOW en date du 8 mars 2005, partant en dehors du délai légal pour introduire un recours gracieux ou contentieux à l’encontre de la décision ministérielle dont il est question en cause et il relève que son client serait analphabète, état des

contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en matière de marchés publics en présence des sociétés WA.le 8 juillet 2004 de ne pas attribuer à LU.-BE.TO.-CE. un marché public relatif au creusement du tunnel Grouft (soumission du 1er octobre 2003) mais d’attribuer ce marché à un autre soumissionnaire : le groupement WA.- BÖ.-GA.TR.- FE..Dans

Audience publique du 9 juin 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kimty PLENNEVAUX, en remplacement de Maître René FALTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2005.les différences de change sur le prêt BBL ne constituent pas des frais d’obtention et

contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en présence de la société de droit allemand S. GmbH, ... (D) en matière de marchés publicsprésentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments publics]clôturé la procédure de marché public entamée en avril 2001 [présentée comme émanant du directeur général de l’établissement public «

Audience publique du 8 juin 2005Pour le surplus, indépendamment de la question de savoir si en date du 3 février 2005 Monsieur ... était encore à considérer comme demandeur d’asile susceptible de bénéficier de l’aide sociale telle qu’instituée par le règlement grand-ducal du 4 juillet 2002, précité, il échet de retenir, au vu d’une attestation rédigée par le

Audience publique du 8 juin 2005tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration du 1er février 2005 par laquelle il s’est vu priver de toute aide sociale en tant que demandeur d’asile sauf la prise en charge par le Commissariat du gouvernement aux étrangers des cotisations d’assurances sociales ;Vous bénéficierez

Audience publique du 6 juin 2005 ===========================la prendrait entièrement en charge ;et lu à l’audience publique du 6 juin 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2005Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que

Audience publique du 30 mai 2005 ============================en matière de marchés publicstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 1er octobre 2004 du collège échevinal de la commune de Strassen, lui communiquée en date du 14 octobre 2004, portant attribution du marché public relatif aux travaux de gros

Audience publique du 30 mai 2005l’ordre public luxembourgeois.Elle soutient ensuite que l’absence de moyens d’existence personnels dans son chef ne serait pas rapportée, son époux ayant signé le 13 janvier 2003 une déclaration de prise en charge, laquelle produirait toujours ses effets tant que la procédure de divorce n’aurait pas été régulièrement menée à