Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010 ;Maître Jean-Luc GONNER et Maître Agnès DURDU entendu en leurs explications complémentaires à l’audience publique du 8 novembre 2010.

Audience publique du 11 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.Concernant la situation particulière des époux XXX, le délégué du gouvernement soutient que les actes de persécution

Audience publique du 11 novembre 2010loi du 5 mai 2006, refuser la protection internationale : le ministre ne peut pas s'emparer d'un défaut par le demandeur d'établir 1'impossibilité de la fuite interne, mettant ainsi la charge de la preuve du côté du demandeur d'asile.et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010.Vous dites que, après votre service militaire en 1988, vous auriez suivi une formation spéciale au KGB et que, par la suite,

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.Compte tenu de l’issue du litige, il parait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non compris dans les frais de justice, de

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.Cependant, il aurait réussi à se libérer de l’emprise de ses agresseurs et aurait pu sauter du véhicule en marche

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.Par une décision du 12 février 2010, expédiée par courrier recommandé le 25 février 2010, le ministre du Travail, de l

Audience publique du 26 octobre 2010dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 mars 2010 (nos. 25763 et 25780 du rôle) ayant déclaré non fondés les recours contentieux dirigés, d'une part, contre une décision du ministre de l'Environnement du 3 avril 2009 (arrêté n° 1/08/0055) accordant à l'établissement

Audience publique du 25 octobre 2010en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 92568, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision de l'association XXX a.s.b.l., par laquelle

Audience publique du 25 octobre 2010En date du 30 juillet 2009, le ministre de la Culture, entretemps en charge du dossier, a rejoint l’avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 15 juillet 2009 et a accordé par dérogation aux dispositions des articles 1 à 8 du règlement grandducal du 4 juin 1984 l’autorisation pour l’installation du panneau

Audience publique du 19 octobre 2010En particulier, il n'admit pas le reproche dirigé contre l'agent ministériel chargé d'auditionner Madame ...-Ils réitèrent les reproches adressés en première instance à l'instruction menée par l'agent ministériel chargé d'acter leurs dépositions respectives.Ainsi délibéré et jugé par: Georges RAVARANI, président, Henri

Audience publique du 19 octobre 2010l’hôpital le plus proche, à savoir celui de ..., puisque, d’une part, ils n’y auraient pas eu accès aux soins gratuits à défaut d’être couverts par une assurance maladie qu’on leur aurait refusés, alors qu’ils disposeraient d’une prise en charge des autorités serbes leur assurant des soins de santé gratuits en Serbie, et,

Audience publique du 19 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l'audience publique du 30 septembre 2010 ;gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 octobre 2010.Finalement, les demandeurs exposèrent qu